J.O. Numéro 230 du 3 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14719

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Arrêté du 1er octobre 1999 portant cessation de fonctions (Institut géographique national)

NOR : EQUP9900064A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er octobre 1999, il est mis fin aux fonctions de directeur à l'Institut géographique national exercées par M. Egels (Yves), ingénieur en chef géographe, à compter du 1er novembre 1998, date de sa promotion au grade d'ingénieur général géographe à l'Institut géographique national.